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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap (n° 516) (suite)
- 2. Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (n° 664)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (n° 923) Élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (n° 877) (Votes solennels)
- 3. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (deuxième lecture)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Sécurité et lutte contre le terrorisme (Suite) (n° 409)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Communication de M. le président
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011
- 2. Projet de loi de finances pour 2011 (Seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage au professeur Hoffmann, prix Nobel de médecine
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament (Vote solennel) (n os 3714, 3725)
- 4. Protection des consommateurs (suite) (n° 3632)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Territoire de Belfort (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)