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- 1.Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2010
- 4. Réduction du risque de récidive criminelle
- 5. Détecteurs de fumée
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Séisme en Haïti
- 2. Questions au Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Droit de finir sa vie dans la dignité (n° 1960 rectifié)
- 3. Réduction du risque de récidive criminelle (n° 2007)
- 4. Fichiers de police (n° 1738)
- 5. Régulation de la concentration dans les médias (n° 1958)
- 6. Convention fiscale France-Belgique (n° 1851 rectifié)
- 7. Convention fiscale France-Royaume-Uni (n° 1849)
- 8. Convention fiscale France-États-Unis (n° 1850 rectifié)
- 9. Accord international sur les bois tropicaux (n° 1888)
- 10. Accord avec l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (n° 1982)
- 11. Application de l'article 61-1 de la Constitution (deuxième lecture) (n° 2006)
- 12. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 (Seconde partie (suite)) (n° 1946)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Logement et lutte contre l'exclusion (suite) (n° 1207)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat.
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance.
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Grenelle de l'environnement (n o 955)
- 4. Calendrier des travaux de l'Assemblée
- 5. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n o 1128) (suite) - Projet de loi de finances pour 2009 (première partie) (n o 1127) (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Territoire de Belfort (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)