Territoire de Belfort (2e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 11 mai 2015
2ème séance : Questions au ministre de l'éducation nationale
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; contrat de génération (vote solennel) ; situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière ; débat sur les politiques industrielle et commerciale européenne
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier (C.M.P.); Création de la banque publique d’investissement (C.M.P.)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance ; Questions orales sans débat
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Création de la banque publique d’investissement ; Nomination des dirigeants de BPI-Groupe
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (suite) ; Prévention du surendettement ; Egalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires économiques : Mme Sylvia Pinel, ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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jeudi 7 mai 2015
2èmre séance : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (suite); Information de la localisation des centres d’appels; Principes d’adaptabilité et de subsidiarité
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Serment d'un juge de la cour de justice de la République; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (art.1 à avant art.3)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLF Rectificative pour 2012 (de la motion de renvoi en commission à )
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
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mardi 5 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renseignement (vote) ; Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger
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