Territoire de Belfort (2e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 27 février 2013
2ème séance : Questions au ministre de l'éducation nationale
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mercredi 27 février 2013
2ème séance : Questions au ministre de l'éducation nationale
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mercredi 23 janvier 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 23 JANVIER 2013
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mercredi 23 janvier 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; contrat de génération (vote solennel) ; situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière ; débat sur les politiques industrielle et commerciale européenne
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mercredi 19 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier (C.M.P.); Création de la banque publique d’investissement (C.M.P.)
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mardi 4 décembre 2012
1ère séance ; Questions orales sans débat
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jeudi 29 novembre 2012
1ère séance : Création de la banque publique d’investissement ; Nomination des dirigeants de BPI-Groupe
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jeudi 22 novembre 2012
2ème séance : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (suite) ; Prévention du surendettement ; Egalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
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mardi 16 octobre 2012
Commission des affaires économiques : Mme Sylvia Pinel, ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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jeudi 11 octobre 2012
2èmre séance : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (suite); Information de la localisation des centres d’appels; Principes d’adaptabilité et de subsidiarité
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mardi 25 septembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 25 SEPTEMBRE 2012
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mardi 25 septembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; Serment d'un juge de la cour de justice de la République; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (art.1 à avant art.3)
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