M. Michel Zumkeller

UDI et Indépendants

Territoire de Belfort (2e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • lundi 19 juillet 2021
    1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale
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  • jeudi 15 juillet 2021
    Modernisation de la gestion des finances publiques : Examen de diverses propositions de loi
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  • jeudi 15 juillet 2021
    1ère séance: Débat d'orientation des finances publiques
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  • jeudi 8 juillet 2021
    1ère séance : Loi de finances rectificative pour 2021 ; Protection des enfants (suite)
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  • mercredi 30 juin 2021
    Commission des lois : Communication de la mission flash sur l’application de l’article 122-1 du code pénal ; Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi
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  • mercredi 16 juin 2021
    Commission des finances : Réforme de l’imposition des entreprises et taxation des acteurs du numérique
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  • jeudi 20 mai 2021
    Commission des finances : Auditions diverses
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  • jeudi 20 mai 2021
    Commission des finances : Auditions diverses
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  • jeudi 6 mai 2021
    2ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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  • jeudi 6 mai 2021
    1ère séance : Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle ; Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
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  • mercredi 5 mai 2021
    2ème séance : Débat sur le soutien à l’activité économique face au COVID (suite) ; Débat sur la loi de programmation militaire et ses conséquences pour l'indépendance de la France
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  • mercredi 5 mai 2021
    1ère séance : Débat sur la stratégie nationale pour la prochaine PAC ; Questions sur la PAC 2021-2027 ; Débat sur le soutien à l’activité économique face au COVID
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