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9 février 2021Rubrique : policeTitre : Recensement du nombre de policiers et de gendarmes blessésRéponse publiée le 3 août 2021
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19 janvier 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Réglementation environnementale 2020Réponse publiée le 27 janvier 2021
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20 octobre 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Durée de conservation des données enregistrées par les voitures-radarRéponse publiée le 6 avril 2021
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20 octobre 2020Rubrique : donations et successionsTitre : Les droits des héritiers pour la déclaration de successionRéponse publiée le 15 février 2022
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29 septembre 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Interdiction, à compter du 1er janvier 2022, des chaudières à fioul et à charbonRéponse publiée le 19 janvier 2021
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16 septembre 2020Rubrique : santéTitre : Patients souffrant de symptômes persistants de covid-19Question posée en séance
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11 août 2020Rubrique : industrieTitre : L'avenir des groupements des mutualités dentairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 août 2020Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Plan de relance pour le secteur du bâtimentRéponse publiée le 16 février 2021
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7 juillet 2020Rubrique : sang et organes humainsTitre : Prélèvements forcés d'organes en République Populaire de ChineRéponse publiée le 13 octobre 2020
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30 juin 2020Rubrique : élections et référendumsTitre : Financement des campagnes électoralesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022