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9 mai 2006Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneQuestion sans réponse
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2 mai 2006Rubrique : saisies et sûretésTitre : réformeRéponse publiée le 20 juin 2006
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25 avril 2006Rubrique : emploiTitre : chômeurs créateurs ou repreneurs d'entrepriseRéponse publiée le 22 août 2006
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25 avril 2006Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 6 juin 2006
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Réponse publiée le 16 mai 2006
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25 avril 2006Rubrique : marchés publicsTitre : UGAPRéponse publiée le 27 février 2007
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25 avril 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 20 juin 2006
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4 avril 2006Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 5 décembre 2006
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Réponse publiée le 20 juin 2006
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21 mars 2006Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionRéponse publiée le 2 mai 2006