-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Activité professionnelle indépendante
- Présentation
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission mixte paritaire
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Protection des lanceurs d’alerte - Rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité (suite)
- M. André Chassaigne (GDR)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- M. Bruno Duvergé (Dem)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Maina Sage (Agir ens)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Stéphanie Kerbarh (LT)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Loïc Prud’homme (FI)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Huguette Tiegna (LaREM)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Danielle Brulebois (LaREM)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Julien Aubert (LR)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Julien Aubert (LR)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- 2. Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
- M. Philippe Benassaya (LR)
- Mme Maud Gatel (Dem)
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- M. Dimitri Houbron (Agir ens)
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Olivier Falorni (LT)
- M. Ugo Bernalicis (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Caroline Abadie (LaREM)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Michel Herbillon (LR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Éric Diard (LR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Pierre Cubertafon (Dem)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Laurence Dumont (SOC)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Dimitri Houbron (Agir ens)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Félix Acquaviva (LT)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Françoise Ballet-Blu (LaREM)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Camille Galliard-Minier (LaREM)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
- 2. Compétences de la collectivité européenne d’Alsace
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendement no 4
- Article 1er bis
- Article 1er quinquies
- Article 1er sexies
- Amendements nos 5, 11, 12, 32, 30, 31, 35, 33, 34 et 14
- Article 1er septies
- Article 1er nonies
- Article 1er decies
- Article 1er terdecies A
- Amendements nos 28, 15
- Articles 1er terdecies B à 1er quindecies
- Article 1er sexdecies
- Amendements nos 36, 16
- Article 1er septdecies A
- Article 1er septdecies
- Article 1er octodecies
- Article 1er novodecies
- Amendement no 8
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Amendement no 20, 21
- Article 5
- Vote sur l’ensemble
- 3. Choix du nom issu de la filiation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Décès et remplacement d’un député
- 2. Activité professionnelle indépendante
- Présentation
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission spéciale
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Annaïg Le Meur, présidente de la commission spéciale
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Amendement no 63
- Article 3
- Article 4
- Mme Sereine Mauborgne
- Amendements nos 29 deuxième rectification et 178 deuxième rectification
- Sous-amendement no 239
- Après l’article 4
- Amendement no 61
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 30
- Article 7
- Après l’article 7
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 519 et 622
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 593, 488, 41, 243, 9, 128, 239, 388, 485, 543, 592, 296, 38, 523, 42, 524, 525, 526, 527, 400, 529, 33, 389, 487 et 644
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 95, 171, 270, 282, 594, 607, 173, 274, 284, 558, 114, 384, 385 et 29, 28
- Suspension et reprise de la séance
- Mme la présidente
- Amendement no 331, 332
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 153, 697, 19, 130, 241, 300, 416, 490, 530, 554, 597, 417, 422, 449, 419, 36, 301, 531, 598, 34, 632, 43, 401, 21, 44, 423, 698, 520, 154, 252, 611, 612 et 685 rectifié
- Sous-amendements nos 727, 728 et 730
- Amendements nos 402, 403, 83, 242, 409, 424, 425, 426, 427, 453, 539, 718, 152, 148, 522, 155, 699, 435, 454, 303, 437, 532, 439, 544, 438, 56, 534, 304, 440, 533, 253, 406, 407, 410, 700, 408, 563, 660, 22, 405, 540, 564 rectifié, 493, 24, 634, 52, 244, 368, 599 et 605, 452, 636, 604, 608 rectifié, 609 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 455, 456, 421
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Après l’article 1er quater
- Amendement no 679
- Article 1er quinquies
- Amendements nos 277, 466
- Article 1er sexies
- Amendements nos 567, 568, 569
- Article 1er septies
- Amendements nos 275, 467, 703 et 570
- Après l’article 1er septies
- Article 2
- Amendements nos 3, 14, 84, 132, 182, 218, 219, 220, 221, 250, 498, 535, 553, 600, 614, 705, 222, 297, 312, 536, 45, 223, 363, 538, 601, 706, 399 et 398, 643
- Après l’article 2
- Amendements nos 262, 463
- Article 3
- Après l’article 3
- Titre
- Amendements nos 305, 1, 621, 480, 90, 504 et 505
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Questions au Gouvernement
- Passe vaccinal
- Lutte contre les féminicides
- Menaces et agressions à l’égard des élus
- Déprogrammation de soins à l’hôpital
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Présidence française de l’Union européenne
- Crise sanitaire
- Présidence française de l’Union européenne
- Violences conjugales
- Lutte contre les déserts médicaux
- Situation sanitaire
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Bilan du Gouvernement
- Soutien aux entreprises pénalisées par la crise sanitaire
- Vaccination des jeunes de 12 à 17 ans
- Suspension d’un enseignant à l’IEP de Grenoble
- Plan de soutien à la filière automobile
- Lutte contre la fraude aux passes sanitaires
- Effectifs de la police nationale sur le terrain
- Soutien aux entreprises fragilisées par la hausse du prix de l’énergie
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Cumul emploi-retraite des personnels soignants
- Vaccination contre le covid-19
- Forfait patient urgences
- Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Profits des entreprises du CAC40
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- 3. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Amendements nos 178, 105, 571, 585, 625, 665, 58 rectifié, 167 rectifié, 179, 254 rectifié, 281 rectifié, 325, 365 rectifié, 67, 362, 587, 626, 666, 588, 233, 238, 350, 589, 624, 663, 57, 166, 237, 446, 542, 628, 717, 317, 6, 8, 68, 74, 97, 126, 225, 231, 361, 370, 378, 379, 380, 547, 610, 678 et 645
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- 2. Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Christophe Castaner (LaREM)
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Patrick Mignola (Dem)
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- Présidence de Mme Annie Genevard
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Éric Coquerel (FI)
- M. Pieyre-Alexandre Anglade (LaREM)
- Mme Constance Le Grip (LR)
- M. Sébastien Nadot (LT)
- M. Sébastien Chenu
- Mme Aude Bono-Vandorme (LaREM)
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Liliana Tanguy, suppléant Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Avant la première partie
- Article liminaire
- Amendements nos 275, 274
- Article liminaire
- Première partie
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 666
- Article 3 bis
- Amendements nos 670, 671
- Articles 3 ter et 4
- Après l’article 4
- Amendement no 717
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Amendements nos 830 rectifié et 707
- Articles 4 quater à 4 octies
- Article 4 nonies
- Amendement no 872
- Articles 4 decies et 4 undecies
- Après l’article 4 undecies
- Amendement no 435
- Article 5
- Article 5 bis
- Amendement no 360
- Article 5 ter
- Amendement no 873
- Article 5 quater
- Amendement no 874
- Article 5 quinquies
- Amendement no 875
- Article 5 sexies
- Article 6
- Article 7
- Amendement no 676 rectifié
- Article 8
- Article 8 bis
- Amendements nos 720 rectifié et 404
- Article 8 ter
- Amendement no 438
- Article 8 quater
- Article 8 quinquies
- Article 9
- Amendements nos 916, 877, 407, 406, 405, 71, 165, 285, 516 et 408, 409, 410
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Articles 9 quater et 9 quinquies
- Article 10
- Article 10 bis
- Amendement no 685
- Article 10 ter
- Après l’article 10 ter
- Amendement no 880
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Article 11 quater
- Amendement no 661
- Article 12
- Amendement no 586
- Article 13
- Amendements nos 266 rectifié, 305 rectifié, 306 rectifié, 723, 724, 635 et 307 rectifié
- Article 14
- Amendement no 589
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- Amendements nos 687 et 609 rectifié
- Après l’article 14 ter
- Amendement no 881
- Article 15
- Article 16
- Amendement no 426
- Article 17 A
- Amendement no 267
- Article 17
- Article 18
- Amendement no 268
- Après l’article 18
- Amendement no 882
- Article 18 bis
- Article 19 et état A
- Amendement no 951
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie
- Article 20 et état B
- Amendements nos 903, 481, 924, 902, 65, 482, 923, 950, 521, 727, 918, 939, 940, 943, 702, 711, 709, 712, 905, 906, 430, 925, 928, 935, 568, 187, 186, 488, 324, 219, 507, 508, 523, 662, 934, 56, 603, 921, 909, 468, 469, 471, 474, 472, 470, 510, 511, 475, 871, 467, 313, 466, 476, 473, 933, 506, 907, 926, 57, 604, 911, 912, 325, 932, 483, 631, 738, 630, 570, 569, 329, 629, 485, 312 et 484
- Article 20 et état B
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Article 20 et état B (suite)
- Amendement no910
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 320, 321, 518, 58, 314, 601, 919, 941, 328, 898, 913, 836, 338, 341, 345, 346, 352, 347, 348, 349, 359, 353, 61, 914, 936, 846, 852, 487, 311, 316, 486, 317, 318, 634, 633, 632, 581, 915, 59, 315, 927, 319, 931 et 323, 326
- Article 21 et état C
- Amendement no 904
- Article 22 et état D
- Amendements nos 908, 824, 922, 920 et 465, 464, 463
- Article 23 et état E
- Article 24
- Amendement no 901
- Article 25
- Amendement no 917
- Articles 26 et 27
- Article 28
- Amendement no 751
- Article 29 A
- Amendement no 883
- Article 29 B
- Article 29 C
- Article 29 D
- Article 29 E
- Amendement no 815
- Article 29 F
- Amendement no 667
- Après l’article 29 F
- Amendement no 884
- Article 29 G
- Amendement no 885
- Articles 29 H à 29 N
- Article 29 O
- Après l’article 29 O
- Article 29 P
- Article 29 Q
- Amendement no 579
- Article 29 R
- Amendements nos 393, 394, 395, 396, 397 et 428
- Articles 29 S et 29 T
- Article 29 U
- Amendement no 705
- Article 29 V
- Amendements nos 415, 418
- Articles 29 W à 29 Z quinquies
- Article 29
- Article 29 bis
- Article 29 ter
- Amendement no 688
- Articles 30 à 31 bis
- Article 31 ter
- Article 31 quater
- Amendement no 814
- Article 31 quinquies
- Amendement no 719
- Articles 31 sexies à 31 nonies
- Article 31 decies
- Amendement no 401
- Articles 31 undecies à 31 septdecies
- Article 32
- Amendements nos 63 et 454
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 399
- Article 32 bis
- Article 32 ter
- Amendement no 887
- Article 32 quater
- Amendement no 930
- Articles 32 quinquies à 32 septies
- Article 32 octies
- Amendements nos 607 et 490, 480, 442, 433, 434
- Article 32 nonies
- Article 32 decies
- Amendement no 440
- Article 32 undecies
- Article 32 duodecies
- Amendement no 441
- Articles 32 terdecies à 33
- Article 33 bis
- Amendement no 572
- Article 34
- Article 34 bis
- Amendements nos 422, 423
- Article 34 ter
- Amendement no 817
- Article 34 quater
- Article 34 quinquies
- Amendements nos 552, 553, 554, 555, 556, 580, 557, 558, 559
- Article 34 sexies
- Article 34 septies
- Amendement no 402
- Articles 34 octies et 34 nonies
- Article 34 decies
- Amendement no 431
- Articles 34 undecies à 34 duovicies
- Article 35
- Article 35 bis
- Amendement no 574
- Articles 35 ter à 38
- Article 39
- Article 39 bis
- Article 39 ter
- Amendements nos 689, 695, 690
- Article 39 quater
- Amendement no 691
- Article 39 quinquies
- Amendement no 575
- Article 39 sexies
- Article 39 septies
- Amendement no 692
- Article 39 octies
- Article 39 nonies
- Amendement no 694
- Article 40
- Article 41
- Amendements nos 67, 337, 425, 453 et 339, 340, 342
- Article 41 bis
- Amendement no 598
- Articles 41 ter et 41 quater
- Article 41 quinquies
- Amendement no 701
- Articles 41 sexies et 42 A
- Article 42
- Articles 42 bis et 42 ter
- Article 42 quater
- Amendement no 605, 608, 610, 611, 613, 614
- Article 42 quinquies
- Amendement no 284
- Articles 42 sexies et 42 septies
- Article 42 octies
- Amendements nos 446, 257, 258, 259, 260, 262 rectifié et 897
- Sous-amendement no 937
- Article 42 nonies
- Article 42 decies
- Amendements nos 495, 496, 497
- Article 42 undecies
- Article 42 duodecies
- Amendements nos 498, 499
- Article 42 terdecies
- Article 42 quaterdecies
- Amendement no 447
- Article 44
- Article 44 bis
- Amendement no 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213
- Article 44 ter
- Amendement no 833
- Article 45
- Amendement no 602
- Article 45 bis
- Article 46
- Amendement no 583
- Article 47
- Article 47 bis
- Article 47 ter
- Article 47 quater
- Amendement no 381
- Articles 47 quinquies, 48 et 49
- Article 50
- Amendement no 591
- Article 51
- Amendement no 560
- Article 52
- Amendement no 561
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Amendement no 889
- Article 56
- Article 57
- Articles 58 et 59
- Article 60
- Amendements nos 214, 215, 216, 217, 218
- Articles 61 et 62
- Article 20 et État B (seconde délibération)
- Article 19 et état A (pour coordination)
- Article 20 et état B (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Questions orales sans débat
- Contournement de la non-brevetabilité des logiciels
- Plus-values placées en report d’imposition
- Versement de l’indemnité inflation aux travailleurs transfrontaliers de Moselle
- Travailleurs frontaliers de l’usine Ford
- Fin de l’offre Femtocell d’Orange
- Modernisation des services consulaires
- Accompagnement des élèves en situation de handicap
- Utilisation des animaux à des fins scientifiques
- Points de rencontre médiatisés de l’Oise
- Insécurité
- Aide au retour volontaire
- Prises de rendez-vous en préfecture en Seine-Saint-Denis
- Sous-traitants de l’automobile
- Patrimoine culturel afghan
- Passe sanitaire dans les bibliothèques
- Calcul de la retraite des auto-entrepreneurs
- Communication des données entre l’URSSAF et Pôle emploi
- Santé des étudiants
- Pénurie de médecins généralistes
- Salariés « oubliés » du Ségur
- Aide à domicile en milieu rural
- Situation de la psychiatrie dans la Sarthe
- Désertification médicale en Ariège
- Urgences pédiatriques de Douai
- Centre hospitalier de Sotteville-lès-Rouen
- Situation des sages-femmes
- Droit opposable à la garde des jeunes enfants
- Désertification en zones rurales
- Fièvre catarrhale
- Réforme de l’assurance récolte
- Projets éoliens dans la Haute-Vienne
- Moratoire sur les éoliennes
- Maisons fissurées
- Fonctionnement de l’Office français de la biodiversité
- Projet de téléphérique entre Lyon et Francheville
- Mobilités dans le département de la Loire
- Ligne 15 du Grand Paris Express
- Route nationale 7 dans l’Allier
- Artificialisation des sols et loi SRU
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Territoire de Belfort (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)