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Samedi 14 octobre 2023partager
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Jeudi 25 mai 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain., n° 1280
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Jeudi 6 octobre 2022partager
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Jeudi 19 décembre 2019
Rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020, en vue de la lecture définitive (n°2542), n° 2543
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Vendredi 13 décembre 2019
Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493), n° 2504
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Vendredi 13 décembre 2019partager
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Vendredi 13 décembre 2019partager
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Mercredi 11 décembre 2019
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020, n° 2497
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Mardi 19 novembre 2019
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019, n° 2427
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Mardi 12 novembre 2019
Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n°2400), n° 2404
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