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21 juin 2005Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 27 septembre 2005
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7 juin 2005Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 25 octobre 2005
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7 juin 2005Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 22 novembre 2005
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7 juin 2005Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 26 juillet 2005
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7 juin 2005Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 27 septembre 2005
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Réponse publiée le 26 juillet 2005
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Réponse publiée le 19 juillet 2005
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31 mai 2005Rubrique : copropriétéTitre : réglementationRéponse publiée le 30 août 2005
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31 mai 2005Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsQuestion sans réponse
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31 mai 2005Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 7 février 2006