• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19949 de M. Joël Giraud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19948 de M. Joël Giraud

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19658 de M. Joël Giraud

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19657 de M. Joël Giraud

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19306 de M. Joël Giraud

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18240 de M. Joël Giraud

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18239 de M. Joël Giraud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18238 de M. Joël Giraud

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17704 de M. Joël Giraud

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 5 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 306 de M. Joël Giraud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 7 mai 2003