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6 février 2024Rubrique : enseignement secondaireTitre : Place des langues régionales dans le diplôme national du brevetQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Spécificité des territoires ruraux concernant les chaudières à gazQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité des produits du tabac.Réponse publiée le 27 février 2024
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12 décembre 2023Rubrique : copropriétéTitre : Obligations de rénovation des habitations de montagne dans le cadre du PPPTQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Augmentation du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'UERéponse publiée le 4 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : droits fondamentauxTitre : Droit des patients en isolement psychiatrique.Réponse publiée le 19 mars 2024
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24 octobre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraite des parents ayant élevé un enfant avec un handicapRéponse publiée le 28 mai 2024
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24 octobre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Interdiction des chaudières à gazRéponse publiée le 30 janvier 2024
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24 octobre 2023Rubrique : chambres consulairesTitre : Élections professionnelles agricolesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : femmesTitre : Complications dues aux implants vaginauxRéponse publiée le 7 novembre 2023