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4 avril 2023Rubrique : élusTitre : Valorisation du mandat d'élu localRéponse publiée le 8 août 2023
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21 mars 2023Rubrique : femmesTitre : Soutien aux femmes afghanesRéponse publiée le 6 juin 2023
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14 mars 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Non-application du décret pour le calcul du droit à la pension des enseignantsRéponse publiée le 4 avril 2023
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14 mars 2023Rubrique : consommationTitre : Règlementation des pratiques commerciales trompeusesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mars 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Dispositif d'indication géographique pour les produits industriels artisanauxRéponse publiée le 29 août 2023
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14 mars 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Financement des collectivités territorialesRéponse publiée le 20 juin 2023
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14 mars 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Soutien financier aux Foyers jeunes travailleursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 février 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Soutien à la filière des gaz liquidesRéponse publiée le 16 mai 2023
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14 février 2023Rubrique : transports routiersTitre : Respect des limitations du PTACRéponse publiée le 11 juillet 2023
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14 février 2023Rubrique : enseignementTitre : Protection patrimoniale et promotion des langues régionalesRéponse publiée le 13 juin 2023