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25 septembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Transport aérien des PHMR : nombre de bagages inclus gratuitement dans le billetRéponse publiée le 8 janvier 2019
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25 septembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en compte de l'AAH dans les ressources de l'emprunteurRéponse publiée le 4 décembre 2018
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11 septembre 2018Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Recours administratif devant l'Institut national de la propriété industrielleRéponse publiée le 4 décembre 2018
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11 septembre 2018Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Décret sur le brevet européen à effet unitaireRéponse publiée le 4 décembre 2018
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11 septembre 2018Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Brevet européen et BrexitQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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7 août 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricolesRéponse publiée le 19 février 2019
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31 juillet 2018Rubrique : montagneTitre : Remise en cause du Programme opérationnel intégré AlpesRéponse publiée le 7 août 2018
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24 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Surmortalité massive de colonies d'abeillesRéponse publiée le 14 août 2018
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10 juillet 2018Rubrique : animauxTitre : Responsabilité de l'éleveur en cas d'attaque de loupRéponse publiée le 7 août 2018
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4 juillet 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : contractualisation avec les collectivités territorialesQuestion posée en séance