-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 654, 1334, 1514 et 2550
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Amendement no 151
- Sous-amendement no 3491
- Amendements nos 195, 1734, 2337, 1515, 3063, 69, 898, 152, 3180, 1396, 716 et 66
- M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 59, 3181, 153, 715, 3081, 569, 867, 421, 423, 422, 981, 61, 2755, 1232, 2757 et 1234
- Sous-amendement no 3494
- Amendement no 424
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2203, 425, 2, 571, 655, 675, 2204, 2756, 1100, 3182, 944, 556, 1760, 3183, 3184, 2939 rectifié, 68, 1213, 2205, 2938, 3185, 2439, 2705, 2494, 511, 674, 775, 863, 956, 1279, 2176, 2664, 3085 et 3326
- Sous-amendements nos 3457, 3461, 3512, 3522, 3513, 3514, 3482, 3506, 3447, 3459, 3505, 3510, 3458, 3511, 3504, 3456, 3462, 3515 et 3516
- Amendements nos 1724, 203, 351, 865, 1192, 1859, 2383, 2569, 2713, 2941 et 1723
- Sous-amendements nos 3493 et 3517
- Amendement no 2574
- Sous-amendement no 3518
- Amendement no 1735
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendement no 1397
- M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Amendements nos 2206, 2511 et 2638
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale
- Amendements nos 1460, 2207, 65, 564, 718, 1194, 1335, 1517, 1930, 2304, 2548, 2697, 2942 et 3186
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
- Amendements nos 1984, 14, 842, 1683, 2585, 3188, 3189, 578, 1664, 67, 1014, 1518, 2698, 1281, 1246, 1321, 2132, 2653, 2940, 3390, 2210, 2211, 905, 70, 2042, 2175, 155, 2944, 2421, 576, 352 et 1312
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Aides publiques aux entreprises
- M. François Ruffin (LFI-NUPES)
- M. Stéphane Viry (LR)
- M. Romain Daubié (Dem)
- M. Philippe Brun (SOC)
- M. Xavier Albertini (HOR)
- Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Xavier Roseren (RE)
- M. Alexandre Loubet (RN)
- M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
- Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. David Guiraud (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Fabien Di Filippo (LR)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Mickaël Bouloux (SOC)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Frédéric Valletoux (HOR)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Fanta Berete (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Dominique Da Silva (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Violette Spillebout (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Antoine Villedieu (RN)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- 2. Oubliés du bouclier énergétique
- M. Vincent Rolland (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
- Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Vincent Descoeur (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Jean-Pierre Vigier (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Sophie Mette (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Claudia Rouaux (SOC)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Béatrice Bellamy (HOR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Philippe Pradal (HOR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Guy Bricout (LIOT)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Pascale Boyer (RE)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Joël Giraud (RE)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Emmanuel Lacresse (RE)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Thomas Rudigoz (RE)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Lionel Vuibert (RE)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Frédéric Falcon (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Jorys Bovet (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Marine Hamelet (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Michèle Martinez (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Léo Walter (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (précédemment réservé)
- Amendements nos 2020, 2079, 2286 et 2738 rectifié
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- Amendements nos 2890 rectifié
- Sous-amendements nos 3157, 3158, 3167 rectifié, 3219, 3222, 3230, 3081, 3071, 3085, 3164, 3175, 3166, 3156, 3159, 3193, 3084, 3086, 3160, 3161, 3162, 3083, 3163, 3217, 3082 et 3165
- Amendements nos 1863, 1862, 1861 et 2786
- Rappel au règlement
- Article 4 (précédemment réservé) (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4 (amendements précédemment réservés)
- Article 11 decies (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 11 decies (précédemment réservé) (suite)
- Amendement no 2139
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 11 decies (précédemment réservé) (suite)
- Amendements nos 2106, 1636, 1664, 2173, 171, 955, 1769, 2308, 355, 172, 956, 1770, 1637, 878, 1975, 2485, 174, 937, 1175, 2305, 3019, 173, 929, 960, 1171, 1578, 247, 836, 2484, 1685, 612, 969, 1097, 1189, 1778, 2277, 3011, 2722, 1982 rectifié, 119, 716, 835, 939, 1684, 1105, 1779, 2900, 604, 965, 1093, 1178, 1776, 3017, 609, 1100, 1209, 1783, 968, 3014, 2340, 2482, 1436, 1334 et 2182
- Article 4 (précédemment réservé)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Débat sur les finances locales
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Pradal, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Thomas Cazenave, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- M. François Jolivet (HOR)
- Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
- Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- Mme Patricia Lemoine (RE)
- Mme Julie Lechanteux (RN)
- Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
- Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
- Mme Marina Ferrari (Dem)
- Mme Christine Pires Beaune (SOC)
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Projet de loi de finances pour 2023
- Première partie (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 2009, 37, 491, 747, 670, 2131, 551, 202, 597, 2275, 1737, 2182 et 424
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3203 et 987
- Sous-amendement no 3565
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Insécurité à Lyon
- Taxation des superprofits
- Expulsion de l’imam Hassan Iquioussen
- Crimes de guerre en Ukraine
- Réception du prince Mohammed Ben Salmane
- Sécurisation des approvisionnements en gaz
- Canicule et sécheresse
- Prolifération des sargasses aux Antilles
- Bilan du Ségur de la santé
- Politique de la France à l’égard d’Israël et antisémitisme
- Maltraitance et abandon des animaux
- Protocole sanitaire applicable lors de la rentrée scolaire
- Suites du Ségur de la santé
- Coupures d’électricité et de gaz
- Lutte contre l’antisémitisme
- Pollution aux PFAS
- Variole du singe
- Protection de l’enfance
- Chômage partiel en Gironde
- Chasses traditionnelles des oiseaux
- Modernisation de la sécurité civile
- Rentrée scolaire à La Réunion
- Aides aux carburants en faveur des pêcheurs
- Pression migratoire
- Services de maternité
- Maisons France Services
- Non-cumul des mandats
- Taxe sur les superprofits
- 2. Déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Alma Dufour (LFI-NUPES)
- Mme Véronique Louwagie (LR)
- Mme Marina Ferrari (Dem)
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- Mme Aurore Bergé (RE)
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- M. Fabien Di Filippo (LR)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Nadia Hai (RE)
- Mme Emmanuelle Ménard (non inscrite)
- M. Joël Giraud (RE)
- M. Mathieu Lefèvre (RE)
- M. David Amiel (RE)
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- M. Marc Ferracci (RE)
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Gabriel Attal, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Élection des juges à la Cour de justice de la République
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- 3. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
- 5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
- Seconde partie (suite)
- Après l’article 10
- Rappel au règlement
- Après l’article 10 (suite)
- Amendements nos 973, 971, 970, 130, 163, 534, 669, 815 et 972
- Sous-amendements nos 1115 et 1123
- Amendements nos 37, 134, 182, 10, 141, 767, 11, 110, 189, 610, 327, 341, 336, 675, 632, 635, 682, 681, 683, 722, 723, 684, 802, 841, 142, 242, 664, 15, 407, 552, 445, 190, 608, 693, 633, 652, 655, 673, 82, 191, 404, 625, 9, 447, 468, 496, 320, 321, 243, 245, 469, 497, 443, 247, 460, 818, 894, 954, 834, 835, 453, 517, 543 et 544
- Article 11
- Article 12
- Mme Valérie Rabault
- Mme Mathilde Paris
- M. Hendrik Davi
- Amendements nos 1108 rectifié et 654 rectifié
- Article 13
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Amendement no 991 rectifié
- Sous-amendement no 1109
- Après l’article 13
- Article 14
- M. Sébastien Rome
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 798, 801
- Après l’article 14
- Amendements nos 165 rectifié, 181 rectifié, 220 rectifié, 299 rectifié, 333 rectifié, 379 rectifié, 428 rectifié, 477 rectifié, 505 rectifié, 937 rectifié, 46, 951 rectifié et 1015
- Sous-amendement no 1110
- Article 15
- Après l’article 15
- Amendements nos 405, 23, 437, 13, 51, 121, 339, 467, 495, 329, 426, 438, 192 et 249
- Article 16
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde délibération
- Article 8 et état D (seconde délibération)
- Amendement no 21
- Rappel au règlement
- Article 8 et État D (seconde délibération) (suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 et État D (seconde délibération) (suite)
- Amendement no 25
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 et état D (seconde délibération) (suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 et état D (seconde délibération) (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 8 et état D (seconde délibération) (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 8 et état D (seconde délibération) (suite)
- Article 5 et état A (seconde délibération)
- Amendement no 22
- Article 8 et état D (seconde délibération)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Seconde partie (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Première partie (suite)
- Avant l’article 1er (suite)
- Amendements nos 360, 475, 503, 530, 636, 726, 914 et 948
- Sous-amendements nos 1056, 1057, 1059 et 983
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Mathieu Lefèvre, suppléant M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 508, 17, 301 et 168
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 596, 781 et 378, 650, 20, 288
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er (suite)
- Avant l’article 1er (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- One Ocean Summit
- Situation dans les EHPAD
- Interview du ministre de l’intérieur
- Situation sanitaire
- Situation dans les EHPAD à but lucratif
- Situation dans les EHPAD
- Réforme de la fiscalité locale
- Moyens alloués à la politique d’éducation prioritaire
- Exécution des peines de prison
- Prime d’exercice en soins critiques
- Attractivité industrielle de la France
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Hausse du prix des carburants
- Service national universel
- Politique du logement
- Répartition des richesses
- Politique en matière d’apprentissage
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Déficit commercial de la France
- Situation des hôpitaux
- Comité interministériel du handicap
- Territoires ruraux
- Implantation des éoliennes
- Réforme de l’espace Schengen
- Surconsommation de protoxyde d’azote
- Cyclone Batsirai à La Réunion
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- 3. Réforme de l’adoption
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Hautes-Alpes (2e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)