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22 novembre 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes à sous-munitionsRéponse publiée le 10 janvier 2012
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22 novembre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe locale sur la publicité extérieureQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 novembre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe locale sur la publicité extérieureRéponse publiée le 17 avril 2012
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18 octobre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 6 décembre 2011
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11 octobre 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : filière boisRéponse publiée le 6 décembre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 29 novembre 2011
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Réponse publiée le 8 novembre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : carrièreRéponse publiée le 23 août 2011
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12 juillet 2011Rubrique : établissements de santéTitre : centres de soins palliatifsRéponse publiée le 3 janvier 2012
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12 juillet 2011Rubrique : enseignementTitre : orientation scolaire et professionnelleRéponse publiée le 20 décembre 2011