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1er mars 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 22 mai 2012
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8 février 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 29 novembre 2011
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1er février 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 15 mars 2011
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1er février 2011Rubrique : formation professionnelleTitre : allocation de fin de formationRéponse publiée le 3 mai 2011
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18 janvier 2011Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : pédagogieRéponse publiée le 16 août 2011
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28 décembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 24 mai 2011
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14 décembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les spectaclesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 novembre 2010Rubrique : entreprisesTitre : gestionRéponse publiée le 22 mars 2011
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17 novembre 2010Rubrique : agricultureTitre : politique agricoleQuestion posée en séance
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12 octobre 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneRéponse publiée le 8 février 2011