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Mercredi 2 février 2022Session 2021 – 2022
– Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (nº 4929) (Mmes Albane Gaillot et Marie Noëlle Battistel, rapporteures)
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Mardi 9 mars 2021Session 2020 – 2021
– Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n° 3898) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)
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Jeudi 11 février 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé, sur la crise sanitaire
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Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3793) (Mmes Marie Noëlle Battistel et Albane Gaillot, rapporteures)
Examen de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (n° 3724) (MM. Boris Vallaud et Hervé Saulignac, rapporteurs)
Examen de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (n° 3723) (M. Régis Juanico, rapporteur)
Examen de la proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus (n° 3094) (M. Dominique Potier, rapporteur)partager -
Mardi 2 février 2021Session 2020 – 2021
Nomination d'un co-rapporteur sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à renforcer le droit à l'avortement (Mme Albane Gaillot, rapporteure) (n° 3793)
Audition de Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvretépartager -
Mercredi 20 janvier 2021Session 2020 – 2021
Auditions sur l'accès aux prêts immobiliers et aux crédits à la consommation pour les personnes vivant avec le VIH et d'autres pathologies
15 heures : table ronde avec des représentants du monde associatif et une épidémiologiste
Association Les Séropotes : M. Roman Krakovsky, président, et M. Bruno Lamothe, juriste et ancien responsable « conformité » d'une banque en ligne
Association AIDES : Mme Caroline Izambert, directrice du plaidoyer, et Mme Chloé Le Gouez, chargée de plaidoyer « accès aux droits »
France Assos Santé : Mme Mariannick Lambert, membre du bureau
Mme Dominique Costagliola, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
M. Gilles Bignolas, animateur du groupe de travail « Grille de référence - Droit à l'oubli », rattaché à la commission de suivi et de propositions de la convention AERAS
16 heures 45 : table ronde avec des représentants des secteurs des banques et des assurances
Mme Corinne Dromer, présidente du Comité consultatif du secteur financier
M. Emmanuel Constans, président de la commission de médiation de la convention AERAS
Fédération française de l'assurance : M. Philippe Bernardi, directeur des assurances de personnes, M. Hicham Afrache, responsable d'études Vie et capitalisation, direction des assurances de personnes, Mme Ludivine Azria, conseillère parlementaire, et Mme Viviana Mitrache, en charge du département des affaires parlementaires
Fédération bancaire française : M. Pierre Bocquet, directeur du département Banque de détail et banque à distancepartager -
Mardi 12 janvier 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la stratégie vaccinale contre la covid-19
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Mercredi 2 décembre 2020Session 2020 – 2021
– Audition, en application de l'article 29 1 du Règlement, de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, dont la nomination à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagée
– Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitutionpartager -
Mercredi 7 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
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Mercredi 30 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Examen de la proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3292)
– Examen de la proposition de loi de M. Guillaume Chiche visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3290).partager
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