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23 décembre 2014Rubrique : policeTitre : police municipaleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 juin 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : lieux de mémoireRéponse publiée le 14 octobre 2014
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22 avril 2014Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 novembre 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : calculRéponse publiée le 11 février 2014
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22 octobre 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : réglementationRéponse publiée le 15 septembre 2015
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22 octobre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureRéponse publiée le 3 mars 2015
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23 juillet 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthoptistesRéponse publiée le 29 octobre 2013
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4 juin 2013Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 3 décembre 2013
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7 mai 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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Réponse publiée le 4 juin 2013