I. Réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la Commission des affaires européennes du Sénat (sur la gouvernance économique)
II. Examen du rapport d'information de Mme Marie-Louise Fort et M. Jérôme Lambert sur les relations entre l'Union européenne et la Chine
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Audition conjointe de M. Maurice Leroy, ministre de la ville et M. Thierry Mariani, ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports

I. Communication de M. Philippe Cochet sur le brevet unitaire (E 6205 et E 6206)
II. Communication de M. Philippe Cochet sur la politique européenne de la recherche (E 6898, E 6899 et E 6900)
III. Communication de Mme Odile Saugues et M. Gérard Voisin sur le Livre blanc Transport et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution de créneaux horaires dans les aéroports de l'Union européenne
IV. Communication de Mme Odile Saugues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union européenne (E 6915)
V. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le règlement extrajudiciaire et sur le règlement en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (respectivement E 6893 et E 6894)
VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Audition de M. Daniel Canepa, Préfet de la région Île-de-France

Audition de M. Michel Gaudin, Préfet de police

Audition de M. Hubert du Mesnil, président de RFF

Réunion conjointe avec la Commission des affaires européennes de la chambre des députés de Roumanie

Audition de M. Roger Karoutchi, président de la Commission des Finances et de M. François Kalfon, président de la Commission des Transports du Conseil régional d'Île-de-France

Audition de M. Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d'Île-de-France

Audition de M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF)