Haute-Corse (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 9 février 2017
    1ère séance : Egalité réelle outre-mer (CMP) ; Règles comptables applicables et mesures électorales applicables à la Corse
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  • jeudi 2 février 2017
    1ère séance : Finance mondiale, harmonisation et justice fiscales ; Revalorisation des pensions de retraites agricoles ; Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; Accord économique et commercial global (CETA)
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  • jeudi 19 janvier 2017
    1ère séance : Création d'un établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
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  • jeudi 12 janvier 2017
    2ème séance : Ethique du sport et transparence du sport professionnel (suite) ; Respect de l'animal en abattoir
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  • jeudi 12 janvier 2017
    1ère séance : Réforme de la prescription en matière pénale (deuxième lecture) ; Ethique du sport et transparence du sport professionnel
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  • jeudi 22 décembre 2016
    1ère séance : Sept accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (lecture définitive) ; Egalité et citoyenneté (lecture définitive)
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  • jeudi 22 décembre 2016
    1ère séance : Sept accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (lecture définitive) ; Egalité et citoyenneté (lecture définitive)
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  • jeudi 8 décembre 2016
    2ème séance : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété ; Autorités administratives et publiques indépendantes (loi organique) ; Statut général des autorités administratives et publiques indépendantes
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  • jeudi 8 décembre 2016
    2ème séance : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété ; Autorités administratives et publiques indépendantes (loi organique) ; Statut général des autorités administratives et publiques indépendantes
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  • jeudi 17 novembre 2016
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés
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  • mardi 15 novembre 2016
    Commission des affaires étrangères : Mme Marie-Christine Saragosse, pdg de France Médias Monde; assistance alimentaire; entente France-Québec sur la protection sociale
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  • mercredi 9 novembre 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 9 novembre 2016
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