Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 30 novembre 2023 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 16 décembre 2013
2ème séance : Consommation (nouvelle lecture) (de l'article 19 nonies au vote sur l'ensemble du texte)
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lundi 16 décembre 2013
1ère séance : Missions de l'établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime ; Consommation (deuxième lecture) (suite - de l'article 17 quater B à l'article 19 octies)
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lundi 16 décembre 2013
1ère séance : Missions de l'établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime ; Consommation (deuxième lecture) (suite - de l'article 17 quater B à l'article 19 octies)
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mercredi 11 décembre 2013
Commission des affaires économiques : M. Stéphane Le Foll