Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 30 novembre 2023 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 6 décembre 2012
1ère séance : Protection des indications géographiques et des noms des collectivités territoriales ; encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre
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mercredi 5 décembre 2012
Commission des affaires économiques : Mme Bernadette Malgorn, Pte du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
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mardi 4 décembre 2012
Commission des affaires économiques : M. François Lamy, ministre chargé de la ville
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mardi 4 décembre 2012
1ère séance ; Questions orales sans débat
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mardi 4 décembre 2012
1ère séance ; Questions orales sans débat
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mardi 27 novembre 2012
Commission des affaires économiques : Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
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jeudi 22 novembre 2012
2ème séance : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (suite) ; Prévention du surendettement ; Egalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
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jeudi 22 novembre 2012
1ère séance : reconnaissance du vote blanc ; fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
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mercredi 21 novembre 2012
Commission des affaires économiques : audition de M. Michel Bouvard, Pdg du Crédit immobilier de France
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mercredi 14 novembre 2012
Commission des affaires économiques et commission du développement durable : Table ronde sur le frêt
