• Pour

  Scrutin public n°1253 sur l'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 22 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 121

  Nombre de suffrages exprimés : 119

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 81
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1612 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1252 sur l'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 22 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 114

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 79
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2516 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1234 sur l'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Première séance du mardi 16 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 107

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 55
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°570 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°1209 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  Première séance du mardi 9 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 445

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 223

  • Pour l'adoption : 361
  • Contre : 84
  • Abstention : 103

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1171 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 septembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 538

  Nombre de suffrages exprimés : 533

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 267

  • Pour l'adoption : 497
  • Contre : 36
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1114 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.

  Première séance du mardi 31 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 143

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1112 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)

  Unique séance du lundi 30 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 68

  Nombre de suffrages exprimés : 68

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 64
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°1087 sur l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 23 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 68

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 13
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1086 sur l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 23 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 64

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 23
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1085 sur l'amendement n° 35 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 23 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 81

  Nombre de suffrages exprimés : 80

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 55
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°35 (Rejeté)