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22 novembre 2023Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Retraite des sapeurs-pompiers volontairesQuestion posée en séance
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21 novembre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Pensions des fonctionnaires civils de l'ÉtatQuestion close sans réponse le 5 décembre 2023
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21 novembre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Remboursement des acomptes du filet de sécuritéQuestion close sans réponse le 5 décembre 2023
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7 novembre 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Demande d'explications sur des chiffres erronés dans une réponse ministérielleQuestion close sans réponse le 5 décembre 2023
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4 octobre 2023Rubrique : élevageTitre : FILIÈRE LAITIÈREQuestion posée en séance
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3 octobre 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Maintien du taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux d'entretien des logementsQuestion close sans réponse le 5 décembre 2023
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3 octobre 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Suppression du retrait d'1 point pour les petits dépassements de vitesseRéponse publiée le 14 novembre 2023
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3 octobre 2023Rubrique : publicitéTitre : Responsabilité de la publicité dans l'obésité des enfants et des adolescentsQuestion close sans réponse le 5 décembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : professions et activités socialesTitre : Rapport sur les oubliés des accords « Ségur » et « Laforcade »Question close sans réponse le 5 décembre 2023
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12 septembre 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Mise en place d'un crédit d'impôt pour la stérilisation des chatsQuestion close sans réponse le 5 décembre 2023