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22 décembre 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de la taxe foncière pour les EhpadRéponse publiée le 27 avril 2021
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15 décembre 2020Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Plan de soutien pour les radios locales associativesRéponse publiée le 29 décembre 2020
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8 décembre 2020Rubrique : enseignementTitre : Place de l'EPS dans l'enseignement scolaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Renégociation des contrats d'énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 27 juillet 2021
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8 décembre 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : Plan de soutien pour les distributeurs-grossistes en boissons.Réponse publiée le 28 décembre 2021
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8 décembre 2020Rubrique : animauxTitre : Exclusion des parcs zoologiques de l'aide prévue par le décret n° 2020-1429Réponse publiée le 2 février 2021
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24 novembre 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Avenant du 15 mars 2017 à la convention collective 51Question close sans réponse le 21 juin 2022
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24 novembre 2020Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Avenir des des intermittents de l'évènementielRéponse publiée le 27 avril 2021
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17 novembre 2020Rubrique : professions de santéTitre : Elargissement du champ d'application du complément indiciaire de traitementRéponse publiée le 19 janvier 2021
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17 novembre 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Conséquence de l'augmentation de la TGAPRéponse publiée le 15 décembre 2020