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5 septembre 2023Rubrique : santéTitre : Suivi médical des salariés multi-employeursRéponse publiée le 28 novembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : santéTitre : Reconnaissance de la pénibilité au travail pour les femmes enceintesRéponse publiée le 28 novembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité applicable aux vins et spiritueuxQuestion close sans réponse le 5 décembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Revalorisation et mensualisation des vacations des enseignants du supérieurQuestion close sans réponse le 5 décembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Effectifs des douanes dans le département de la LoireQuestion close sans réponse le 5 décembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Dysfonctionnements du dispositif ParcoursupRéponse publiée le 31 octobre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : consommationTitre : Mention de l'origine des miels sur l'étiquette des pots.Réponse publiée le 12 septembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Financement des actions de l'UAFLMV en faveur des personnes laryngectomisésQuestion close sans réponse le 5 décembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Attribution de la carte du combattant dès 90 jours de présence effectiveQuestion close sans réponse le 5 décembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Indispensable prorogation des « dérogations jachère » en 2024Réponse publiée le 7 novembre 2023