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6 décembre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en compte des jeunes adultes handicapésRéponse publiée le 27 juin 2023
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6 décembre 2022Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Répartition du produit des amendes des radarsRéponse publiée le 21 mars 2023
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6 décembre 2022Rubrique : biodiversitéTitre : Éligibilité des parcs naturels régionaux (PNR) au « fonds vert »Réponse publiée le 28 février 2023
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30 novembre 2022Rubrique : professions de santéTitre : Réintégration des personnels soignants non vaccinésQuestion posée en séance
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29 novembre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Organisation des Global Games à Vichy du 4 au 10 juin 2023Réponse publiée le 14 février 2023
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22 novembre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement CretonQuestion close sans réponse le 29 novembre 2022
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8 novembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Obligation de pneus neige du 1er novembre au 31 marsRéponse publiée le 31 janvier 2023
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8 novembre 2022Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Siphonnage de la Cnav et de l'Agirc-ArccoRéponse publiée le 2 mai 2023
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8 novembre 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Plafond de revenu du régime « micro-foncier »Réponse publiée le 13 décembre 2022
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8 novembre 2022Rubrique : communesTitre : Vives inquiétudes des maires des communes rurales de la Loire.Réponse publiée le 28 février 2023