-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- Troisième partie (suite)
- Article 8 (précédemment réservé - suite)
- Amendement no 268
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 176, 177, 184, 278, 106, 306 et 263
- Article 11
- Rappel au règlement
- Article 11 bis A
- Amendement no 182
- Article 11 ter
- Article 12
- Article 12 bis
- Article 12 ter
- Article 13
- Amendement no 53
- Article 13 bis
- M. Francis Vercamer
- Amendement no 54
- Article 13 ter
- Article 15 bis
- Article 16
- Article 17 bis
- Article 19
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Martial Saddier
- M. Joël Aviragnet
- Amendements nos 121, 296, 297 et 344 rectifié
- Article 20
- Article 20 ter
- Article 22 (pour coordination)
- Amendement no 346 rectifié
- Article 23 (pour coordination)
- Amendement no 347 rectifié.
- Article 26 et annexe B
- Article 8 (précédemment réservé - suite)
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Article 27
- Article 29
- Article 29 bis A
- Amendement no 61
- Article 29 bis B
- M. Francis Vercamer
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 62 et 288
- Article 29 bis C
- M. Francis Vercamer
- Amendement no 63
- Article 29 bis
- Article 29 ter
- Amendement no 314
- Article 29 quater
- M. Thibault Bazin
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 159 et 64, 65 rectifié, 66 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 29 quater (suite)
- Article 29 quinquies
- Amendement no 67
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 314, 619, 708 et 783
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 178, 621 rectifié, 710 rectifié, 85, 709, 60, 620, 705, 652, 599, 408, 406, 1409, 1410, 405 et 1408
- Après l’article 4
- Article 5
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Martine Wonner
- Amendements nos 187, 339, 806, 883, 1331, 182, 330, 798, 886, 1534, 183, 332, 800, 79, 1539, 184, 334, 801, 840, 876, 612 troisième rectification, 763 deuxième rectification, 1570, 1168, 1171, 336, 760, 803, 841, 186, 337, 759, 805, 188 rectifié, 340 rectifié, 807 rectifié et 1172
- Après l’article 5
- Amendement no 221
- Article 6
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Arnaud Viala
- Amendements nos 27, 92, 348, 450, 654, 784, 822, 1253, 1325, 1498, 1573, 451, 342, 812, 434, 190, 842, 1522, 1027, 1441 et 435 rectifié
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice – Renforcement de l’organisation des juridictions
- Discussion générale commune (suite)
- M. Jean Terlier
- M. Jean-Louis Masson
- M. Erwan Balanant
- Mme Cécile Untermaier
- M. Michel Zumkeller
- M. Ugo Bernalicis
- M. Stéphane Peu
- M. Jean-Michel Clément
- M. Stéphane Mazars
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Marine Le Pen
- Mme Caroline Abadie
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (Projet de loi)
- Article 1er et rapport annexé
- M. Dino Cinieri
- M. Maxime Minot
- M. Ludovic Pajot
- M. Sébastien Chenu
- M. Arnaud Viala
- Mme Naïma Moutchou
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Danièle Obono
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Sébastien Jumel
- Amendement no 1029
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 490, 489, 836, 625, 616, 1499, 23, 1070, 57, 68 et 758
- Article 1er et rapport annexé
- Discussion générale commune (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Enseignement scolaire - Sport, jeunesse et vie associative (suite)
- Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)
- Amendement no 1785
- Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendements nos 1910 et 1784
- Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Rappels au règlement
- Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)
- Amendement no 1940
- Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendement no 1674
- Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
- Amendements nos 1650, 1675, 1862, 1924, 428, 1653, 1655 et 1868
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B) (suite)
- Article 83
- Après l’article 83
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Recherche et enseignement supérieur
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Gérard Menuel, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Marie-George Buffet
- M. Michel Castellani
- Mme Danièle Hérin
- Mme Constance Le Grip
- Mme Sophie Mette
- Mme George Pau-Langevin
- Mme Béatrice Descamps
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 78
- Après l’article 78
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2018
- Première partie (suite)
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2018
- Seconde partie
- Article 5 et état B
- Après l’article 5
- Amendement no 131
- Article 6 et État C
- Article 7 et État D
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 272, 97, 102, 323, 308, 309, 390, 1, 58, 137, 306, 75, 129, 477, 305, 67, 242, 262, 244, 265, 243, 263, 378, 379, 301, 343, 348, 245, 267, 342, 381, 246, 269, 247, 270, 2, 59, 88, 138, 5, 278, 248, 271, 302, 382, 279, 387, 386, 347, 56, 6, 65, 142, 287, 130, 416, 420, 417, 35, 177, 227, 350, 333, 325, 431, 385, 284, 64, 7, 90, 143, 61, 392, 452, 391, 322, 30, 221 et 411
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 273, 481, 57, 109, 195, 108, 95, 96, 101, 54, 50, 43, 94, 124, 210, 36, 83, 178, 28, 167, 29, 169, 38, 185, 39, 186, 40, 188, 42, 189, 45, 190, 46, 191, 47, 192, 49, 193, 4, 140, 126, 212, 66, 98, 37, 73, 127, 252, 253, 31, 171, 99, 32, 172, 33, 174, 211, 125, 34, 175, 276, 55, 261, 103, 105, 100, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 204, 119, 120, 206, 121, 207, 122, 208, 123, 209, 254, 9, 147, 10, 146, 70, 104, 8, 144, 110, 196, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 160, 24, 162, 25, 163, 26, 165, 27, 166, 3, 82, 139, 251 et 249
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Économie - Engagements financiers de l’État (suite)
- Mission « Économie » (état B) (suite)
- Amendement no 1112
- M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendement no 1093
- Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 747 et 1186
- M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 339, 748, 1187 et 332
- Mme Olivia Gregoire, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1590, 185, 1185, 1031, 611, 331, 1092 et 934
- Rappel au règlement
- Mission « Économie » (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Mission « Économie » (état B) (suite)
- Rappels au règlement
- Mission « Économie » (état B) (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 76
- Compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux » (état D)
- Après l’article 84
- Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (état D)
- Article 85
- Mission « Engagements financiers de l’État » (état B)
- Amendements nos 1090 et 318
- Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1206
- Article 77
- Après l’article 77
- Amendement no 1204
- Compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » (état D)
- Après l’article 84
- Amendement no 1188
- Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (état D)
- Après l’article 84
- Compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 29 (suite)
- Amendements nos 1786, 118, 360, 447, 457, 1748 et 2473
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 116, 188, 208, 299, 466, 1181, 1715, 1807, 117, 209, 300, 468, 834, 1183, 1719, 2140, 1756, 973, 1678, 1808, 2487, 1689, 1558, 1777 et 2370
- Suspension et reprise de la séance
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1738, 1832, 1768, 2194, 2516 et 1612
- Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
- Amendements nos 2540, 2141, 2142, 1254, 878, 1582, 1610, 2143, 1898, 1591, 2144, 2331, 1835 et 2518
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 29 (suite)
- Amendements nos 535, 646, 775, 792, 933, 2064, 869, 353, 593, 1276, 1496, 1667, 2528, 1445, 1483, 268, 508, 536, 934, 1201, 1560, 1714, 1819, 509, 539, 88, 514, 1488, 1502, 1607, 2192, 87, 644, 1487, 1490, 517, 384, 414, 891, 949, 224, 2152, 1559, 2368, 1830, 571, 1081, 2231, 347, 1387, 2026, 1167, 1755, 1879, 1906, 92, 594, 2023, 1443, 510, 904, 898, 395, 2065, 2224, 1109, 1716, 383 rectifié, 2519 rectifié, 2641 (sous-amendement), 2586 (sous-amendement), 2642 (sous-amendement), 1917, 2491, 2529, 2646 (sous-amendement), 2537, 1992, 2174, 2645 et 2649
- Après l’article 29
- Amendements nos 2411, 1253, 2218, 2404, 2523, 2166 rectifié, 2400, 2171 deuxième rectification, 1251, 2520, 1252, 1580, 2146, 2457, 2589 (sous-amendement), 2632 (sous-amendement), 2633 (sous-amendement), 2458, 1791, 2339, 1841 et 2651 rectifié (sous-amendement)
- Article 30
- Après l’article 30
- Amendement no 2541
- Article 31
- Amendement no 2168
- Article 32
- Article 33
- Après l’article 33
- Amendements nos 2522, 1815, 2637 (sous-amendement), 1717 et 2650 (sous-amendement)
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Amendement no 2222
- Suspension et reprise de la séance
- Article 38 et état A
- Article 29 (suite)
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 37 et débat sur le prélèvement européen
- Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Maurice Leroy, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- Présidence de M. Maurice Leroy
- M. Alexandre Holroyd
- Mme Liliana Tanguy, suppléant Mme la présidente de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. M’jid El Guerrab
- M. Ludovic Mendes
- Mme Constance Le Grip
- M. Philippe Dunoyer
- M. Joaquim Pueyo
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jacques Maire
- Amendement no 2478
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 26 (suite)
- Article 27
- Article 28
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos2139, 2138, 2154, 2137, 642, 641 et 1989 rectifié
- Après l’article 28
- Amendements nos 2058 et 2187
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Article 29
- Article 37 et débat sur le prélèvement européen
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Arraisonnement d’un bateau de la Flottille de la liberté par Israël
- Perturbation du trafic en gare de Paris-Montparnasse
- Pouvoir d’achat
- Engagements français dans les projets spatiaux européens
- Pouvoir d’achat
- Mesures prises en période de canicule
- Trajectoire du déficit public
- Avenir de la communauté wallisienne et futunienne en Nouvelle-Calédonie
- Avenir d’Autolib
- Changement climatique
- Accompagnants des élèves en situation de handicap
- Changement climatique
- Situation des services hospitaliers d’urgences
- Pass numérique
- Plan vélo
- Engagements français dans les projets spatiaux européens
- 2. Liberté de choisir son avenir professionnel
- 3. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- 4. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- 5. Clôture de la session extraordinaire
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire
- 2. Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
- Présentation
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- M. Jean-Marie Fiévet
- Article 1er
- M. Éric Poulliat
- M. Frédéric Reiss
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 8, 46, 19, 9, 10, 17, 45, 27, 18 et 49
- Après l’article 1er
- Amendement no 20
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Corinne Vignon
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Valérie Lacroute
- M. Jean-Claude Bouchet
- Amendements nos 13, 43, 14, 15, 39, 24, 42, 29 et 25
- Après l’article 2 bis
- Article 3
- Titre
- Amendement no 48
- Vote sur l’ensemble
- 3. Dépôt d’une motion de censure
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire (4e circonscription)
| Mandat clos le 30 novembre 2023 (16e législature)