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Réponse publiée le 18 mars 2014
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19 novembre 2013Rubrique : travailTitre : réglementationRéponse publiée le 9 décembre 2014
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12 novembre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 11 février 2014
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12 novembre 2013Rubrique : gendarmerieTitre : gendarmesRéponse publiée le 25 février 2014
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12 novembre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 11 février 2014
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5 novembre 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 27 mai 2014
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5 novembre 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 11 février 2014
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29 octobre 2013Rubrique : plus-values : impositionTitre : réglementationRéponse publiée le 21 avril 2015
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24 septembre 2013Rubrique : agroalimentaireTitre : viticultureRéponse publiée le 29 octobre 2013
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10 septembre 2013Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 5 novembre 2013