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Réponse publiée le 4 octobre 2011
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17 mars 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : maisons d'arrêtRéponse publiée le 30 juin 2009
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17 mars 2009Rubrique : jeux et parisTitre : La Française des jeuxRéponse publiée le 30 juin 2009
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10 mars 2009Rubrique : propriétéTitre : réglementationRéponse publiée le 2 février 2010
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13 janvier 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 12 octobre 2010
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13 janvier 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 26 janvier 2010
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23 décembre 2008Rubrique : fonction publique territorialeTitre : personnelRéponse publiée le 14 avril 2009
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25 novembre 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : brevet des collègesRéponse publiée le 17 mars 2009
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5 août 2008Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 14 octobre 2008
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15 avril 2008Rubrique : politique extérieureTitre : ChineRéponse publiée le 1er juillet 2008