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26 février 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 13 mai 2008
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4 décembre 2007Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 27 mai 2008
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20 novembre 2007Rubrique : plus-values : impositionTitre : réglementationRéponse publiée le 17 juin 2008
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13 novembre 2007Rubrique : plus-values : impositionTitre : activités professionnellesRéponse publiée le 17 juin 2008
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6 novembre 2007Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 5 février 2008
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30 octobre 2007Rubrique : handicapésTitre : appareillageRéponse publiée le 25 novembre 2008
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30 octobre 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 22 avril 2008
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16 octobre 2007Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 25 janvier 2011
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2 octobre 2007Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 14 avril 2009
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18 septembre 2007Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 4 décembre 2007