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27 février 2018Rubrique : santéTitre : Essais cliniques et lutte contre la mucoviscidoseRéponse publiée le 5 novembre 2019
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27 février 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Dépendance, augmentation de la CSG et coût de séjour en EHPADQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 janvier 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Installation de téléphones fixes dans les cellules des centres pénitentiairesRéponse publiée le 17 juillet 2018
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23 janvier 2018Rubrique : langue françaiseTitre : Développement de la francophonie et concours de l'EurovisionRéponse publiée le 31 juillet 2018
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23 janvier 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des contrats à risquesRéponse publiée le 31 janvier 2018
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20 décembre 2017Rubrique : transports aériensTitre : projet d'aéroport à Notre-Dame-des-LandesQuestion posée en séance
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19 décembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Conditions d'élevage des poules pondeuses en batterieRéponse publiée le 20 février 2018
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12 décembre 2017Rubrique : ordre publicTitre : Ordre public aux abords de la gare Saint-Charles à MarseilleRéponse publiée le 12 novembre 2019
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12 décembre 2017Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Surpopulation carcérale et détenus étrangers en situation irrégulièreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 novembre 2017Rubrique : terrorismeTitre : Indemnisation des victimes du terrorismeRéponse publiée le 16 janvier 2018