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5 juillet 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : GDFRéponse publiée le 15 mai 2012
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5 juillet 2011Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 4 octobre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 9 août 2011
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Réponse publiée le 11 octobre 2011
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28 juin 2011Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 20 septembre 2011
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Réponse publiée le 16 août 2011
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14 juin 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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Réponse publiée le 17 avril 2012
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24 mai 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 5 juillet 2011
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24 mai 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 29 novembre 2011