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6 février 2018Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Congé "humanitaire" - Contractuels des établissements hospitaliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 octobre 2017Rubrique : gendarmerieTitre : Temps de repos minimal dans la gendarmerieRéponse publiée le 16 janvier 2018
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10 octobre 2017Rubrique : papiers d'identitéTitre : Renouvellement papiers d'identitéRéponse publiée le 27 mars 2018
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3 octobre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Application de l'obligation de désigner le salarié conduisant un véhiculeRéponse publiée le 19 juin 2018
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22 août 2017Rubrique : sportsTitre : Situation des femmes dans le milieu sportif en Iran et Arabie SaouditeRéponse publiée le 10 octobre 2017
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1er août 2017Rubrique : agricultureTitre : Soutien aux zones dites « intermédiaires » à moindre potentielRéponse publiée le 19 septembre 2017
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Question posée en séance
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27 décembre 2016Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 31 janvier 2017
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Réponse publiée le 10 janvier 2017
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13 décembre 2016Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : catégorie CRéponse publiée le 24 janvier 2017