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4 février 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 26 août 2014
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4 février 2014Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : débits de boissonsRéponse publiée le 1er juillet 2014
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4 février 2014Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 27 mai 2014
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4 février 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 25 février 2014
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29 janvier 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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21 janvier 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 26 août 2014
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21 janvier 2014Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 18 août 2015
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Réponse publiée le 10 juin 2014
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24 décembre 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 décembre 2013Rubrique : professions de santéTitre : opticiensQuestion close sans réponse le 20 juin 2017