• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99813 de M. Élie Aboud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96622 de M. Élie Aboud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96444 de M. Élie Aboud

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96410 de M. Élie Aboud

  Rubrique : santé

  Titre : cures

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96170 de M. Élie Aboud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95925 de M. Élie Aboud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 10 mai 2016

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  Question écrite n° 95763 de M. Élie Aboud

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 10 mai 2016

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  Question écrite n° 95693 de M. Élie Aboud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95501 de M. Élie Aboud

  Rubrique : ordre public

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94956 de M. Élie Aboud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : éducation nationale : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017