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18 janvier 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 26 avril 2011
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11 janvier 2011Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 1er novembre 2011
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Réponse publiée le 12 avril 2011
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21 décembre 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 13 décembre 2011
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21 décembre 2010Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 24 mai 2011
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21 décembre 2010Rubrique : animauxTitre : expérimentation animaleRéponse publiée le 29 mars 2011
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14 décembre 2010Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeRéponse publiée le 5 avril 2011
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14 décembre 2010Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeRéponse publiée le 17 mai 2011
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14 décembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 25 janvier 2011