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21 septembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 12 octobre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricité et gazRéponse publiée le 29 mars 2011
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13 juillet 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : personnelRéponse publiée le 21 septembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logement et APLRéponse publiée le 23 novembre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : Défenseur des droitsRéponse publiée le 9 novembre 2010
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29 juin 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 22 mars 2011
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Réponse publiée le 24 août 2010
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22 juin 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 21 septembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 23 novembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : stationnementRéponse publiée le 8 février 2011