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5 mai 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 8 décembre 2009
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5 mai 2009Rubrique : bourses d'étudesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 24 novembre 2009
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28 avril 2009Rubrique : travailTitre : contrats à durée déterminéeRéponse publiée le 18 mai 2010
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28 avril 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 16 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 6 octobre 2009
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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31 mars 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : fonctionnementRéponse publiée le 9 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 9 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 25 août 2009
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24 mars 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitation et taxes foncièresRéponse publiée le 8 septembre 2009