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28 octobre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 27 janvier 2009
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28 octobre 2008Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privés à but non lucratifRéponse publiée le 2 juin 2009
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Réponse publiée le 9 décembre 2008
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14 octobre 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : réglementationRéponse publiée le 9 décembre 2008
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14 octobre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 23 décembre 2008
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Réponse publiée le 27 octobre 2009
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Réponse publiée le 2 décembre 2008
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14 octobre 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 octobre 2008Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 27 janvier 2009
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14 octobre 2008Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 30 août 2011