Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Ameline, présidente du Comité de lutte de l'ONU contre les discriminations faites aux femmes (CEDAW)
Compte-rendu de M. Guy Geoffroy et de Mme Claude Greff sur leur participation au voyage d'études du Forum parlementaire européen au Pérou et en Bolivie, sur le thème de la santé reproductive et de la planification familiale

Évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises : examen du rapport 2
Évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme : examen du rapport 11

Examen, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) examen des articles et des amendements
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion

Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Création d'une mission d'information
Informations relatives à la Commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la politique de lutte contre le tabagisme, réalisée par la Cour des comptes à la demande du Comité
Désignation de rapporteurs 18

Examen du rapport de suivi de l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP) 2

Projet de loi de finances pour 2013 :
Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
• Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis)
• Presse (M. Michel Françaix, rapporteur pour avis)
• Livre et industries culturelles (Mme Sonia Lagarde, rapporteure pour avis)

Programme de travail pour 2012-2013
Examen du rapport de suivi de l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe 5
Informations relatives au Comité

Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (Mme Martine Faure, rapporteure pour avis)
Informations relatives à la Commission
Présence en Commission

Audition de Mme Margaret Maruani, sociologue