Maine-et-Loire (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 19 février 2015
    1ère séance : Université des Antilles et de la Guyane ; Nouvelle organisation territoriale de la république (suite) (jusqu'à l'article 2 (suite) (adt 287 à 1703))
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  • mercredi 18 février 2015
    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Après l'article premier - adt 1162 à l'article 2 - adt 141)
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  • mardi 17 février 2015
    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))
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  • mardi 17 février 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république
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  • mercredi 11 février 2015
    Commission des affaires européennes : Immigration
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  • mercredi 11 février 2015
    Commission des affaires européennes : Immigration
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  • mardi 3 février 2015
    Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendements
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  • mardi 3 février 2015
    Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendements
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  • mercredi 28 janvier 2015
    Commission des affaires économiques : M. Thierry Repentin, pdt de la Commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier
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  • mardi 27 janvier 2015
    Commission des affaires économiques : économies d'énergie dans le bâtiment
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  • mardi 27 janvier 2015
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 27 JANVIER 2015
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  • mardi 27 janvier 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)
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