Maine-et-Loire (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 22 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représen
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  • jeudi 16 janvier 2014
    2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presse
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  • mercredi 15 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art 1er bis A à art. 7 ter)
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  • mercredi 15 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art 1er bis A à art. 7 ter)
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  • mardi 14 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 14 JANVIER 2014
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  • mardi 14 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)
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  • mardi 14 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)
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  • mardi 14 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)
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  • mardi 7 janvier 2014
    Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : M. Thierry Repentin, ministre
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  • mardi 10 décembre 2013
    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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  • mercredi 4 décembre 2013
    Commission des affaires culturelles : Avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt (avis)
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  • mercredi 20 novembre 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction éxécutive locale avec le mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de f
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