• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103144 de M. Michel Piron

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102208 de M. Michel Piron

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4528 de M. Michel Piron

  Rubrique : professions libérales

  Titre : statut

  Question posée en séance
• 21 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4481 de M. Michel Piron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

  Question posée en séance
• 16 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4356 de M. Michel Piron

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Notre-Dame-des-Landes

  Question posée en séance
• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97703 de M. Michel Piron

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 30 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4124 de M. Michel Piron

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question posée en séance
• 22 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4090 de M. Michel Piron

  Rubrique : ordre public

  Titre : manifestations

  Question posée en séance
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96833 de M. Michel Piron

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3972 de M. Michel Piron

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politiques communautaires

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