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3 août 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : élus locauxRéponse publiée le 26 octobre 2010
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29 juin 2010Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 11 octobre 2011
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27 mai 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion posée en séance
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11 mai 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 18 janvier 2011
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6 avril 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 6 juillet 2010
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Réponse publiée le 2 novembre 2010
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5 janvier 2010Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 29 juin 2010
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19 novembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion posée en séance
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10 novembre 2009Rubrique : transports aériensTitre : personnelRéponse publiée le 9 février 2010
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20 octobre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 23 février 2010