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Réponse publiée le 13 août 2013
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30 juillet 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 26 novembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : oeuvres universitairesRéponse publiée le 22 octobre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : travailTitre : conventions collectivesRéponse publiée le 17 décembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes directesRéponse publiée le 3 septembre 2013
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Réponse publiée le 26 novembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 24 septembre 2013
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25 juin 2013Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 6 août 2013
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18 juin 2013Rubrique : handicapésTitre : transportsRéponse publiée le 8 octobre 2013
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11 juin 2013Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 17 décembre 2013