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3 novembre 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 12 janvier 2010
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3 novembre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 16 mars 2010
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3 novembre 2009Rubrique : assurancesTitre : assurance vieRéponse publiée le 23 février 2010
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27 octobre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 6 juillet 2010
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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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20 octobre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 23 février 2010
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20 octobre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 2 mars 2010
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13 octobre 2009Rubrique : élevageTitre : revendicationsRéponse publiée le 12 janvier 2010
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13 octobre 2009Rubrique : assurancesTitre : entreprisesRéponse publiée le 8 décembre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : politique socialeTitre : prestations socialesRéponse publiée le 12 avril 2011