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23 juin 2009Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 3 novembre 2009
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Réponse publiée le 23 mars 2010
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23 juin 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 18 août 2009
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16 juin 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 4 août 2009
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16 juin 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 10 novembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 18 août 2009
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16 juin 2009Rubrique : emploiTitre : chèque emploi service universelRéponse publiée le 27 octobre 2009
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9 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 28 juillet 2009
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2 juin 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 11 août 2009
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2 juin 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : disciplineRéponse publiée le 11 août 2009