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19 mars 2009Rubrique : agricultureTitre : viticultureQuestion posée en séance
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17 mars 2009Rubrique : étrangersTitre : titres de séjourRéponse publiée le 2 juin 2009
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17 mars 2009Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : établissementsRéponse publiée le 20 avril 2010
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Réponse publiée le 16 juin 2009
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Réponse publiée le 2 juin 2009
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24 février 2009Rubrique : rechercheTitre : agricultureRéponse publiée le 14 juillet 2009
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24 février 2009Rubrique : logementTitre : habitat insalubreRéponse publiée le 20 avril 2010
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24 février 2009Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 3 avril 2012
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24 février 2009Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 6 octobre 2009
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24 février 2009Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 4 mai 2010